Lois

Loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux Archives Nationales

Loi n°90-30 du 14 Joumada Al Awwal 1411 correspondant au 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale

Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel

Décrets

Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales

Décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales.