Réglementations

Décisions

Arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une annexe du centre des archives nationales dénommée "Centre de préarchivage des administrations centrales"

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 portant placement en position d'activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la culture

Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hijra 1435 correspondant au 7 octobre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre du centre des archives nationales

Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1437 correspondant au 8 mai 2016 fixant la classification du centre des archives nationales et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales

Circulaires

Circulaire n°1 Organisant la gestion des documents communs produit par les administrations centrales

Circulaire n°2 relatives aux archives qui ne sont plus consultées au niveau du service

Notes

NOTE N°42 DU 11 DECEMBRE 2011 SUR LE DEVENIR DES FORMULAIRES DEPOURVUS D’INTERÊT

NOTE N°43 DU 18 DECEMBRE 2011 CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES ESPACES DE CONSERVATION DES ARCHIVES DES COMMUNES

Lois

Loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux Archives Nationales

Loi n°90-30 du 14 Joumada Al Awwal 1411 correspondant au 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale

Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel

Décrets

Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales

Décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales.